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Mairie d'Alfortville

  • Avis 20214052
    Mairie d'Alfortville
    Consultation du ou des actes administratifs autorisant l'exploitation, par le restaurant X,...
    22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20210654
    Mairie d'Alfortville
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers de demandes de subventions...
    30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20226127
    Mairie d'Alfortville
    24/11/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Avis 20224604
    Mairie d'Alfortville
    22/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20236000
    Mairie d'Alfortville
    02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 22/07/2021 1 22/09/2022 1 24/11/2022 1 02/11/2023

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale 1 Prévention 1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

4 Affaire courante 1 Délégué
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