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Mairie d'Alfortville Favorable/Sauf vie privée

Avis 20214052
Mairie d'Alfortville

Consultation du ou des actes administratifs autorisant l'exploitation, par le restaurant X,...

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226127
Mairie d'Alfortville

24/11/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention