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Mairie d'Ajaccio Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20175561
Mairie d'Ajaccio

Communication de l'intégralité du dossier pour chacune des demandes de permis de construire...

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183198
Mairie d'Ajaccio

Copie des documents suivants : 1) le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191709
Mairie d'Ajaccio

Copie, à ses frais, des documents suivants, concernant son client : 1) l'annexe de l'arrêté n°...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233078
Mairie d'Ajaccio

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire