Recherche - CADA

Mairie d'Ajaccio Sans objet/Communiqué

Avis 20141521
Mairie d'Ajaccio

Communication du bordereau d'intervention des services municipaux rue Aspirant Michelin, à la...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20141098
Mairie d'Ajaccio

Copie du dossier relatif au permis de construire n° PC 02A00413A0076 délivré le 20 janvier 2014...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191241
Mairie d'Ajaccio

Copie des documents suivants relatifs à l'audit diligenté par la Commission européenne afin de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la copie de son dossier...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale