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Mairie d'Aigues-Vives Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20170942
    Mairie d'Aigues-Vives
    Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation : 1) le...
    11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20162954
    Mairie d'Aigues-Vives
    Copie du registre des courriers arrivés du 1er juin au 31 juillet 2015.
    21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/07/2016 1 11/05/2017

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement
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