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Mairie d'Aigues-Mortes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20203137
    Mairie d'Aigues-Mortes
    Communication, de préférence par voie électronique, des autorisations d’urbanisme relatives à la...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20233776
    Mairie d'Aigues-Mortes
    20/07/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Permis de construire 1 Zones d’activités

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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