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Mairie d'Achery Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20174001
    Mairie d'Achery
    Copie de documents relatifs au permis de construire X délivré à la SCI La Pelle à Four : 1) le...
    19/10/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20233183
    Mairie d'Achery
    06/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/10/2017 1 06/07/2023

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire
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