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Métropole de Lyon Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20184480
Métropole de Lyon

Communication, à la suite de la notification en date du 21 juin 2018 par la MDMPH de la décision...

18/04/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20205278
Métropole de Lyon

Copie complète du rapport d'enquête interne la concernant.

21/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail