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Métropole Rouen Normandie Affaire courante

Avis 20170180
Métropole Rouen Normandie

Consultation de son dossier relatif à son contrat eau.

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171107
Métropole Rouen Normandie

Communication des documents afin de vérifier le fonctionnement des pépinières et hôtels...

22/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20155351
Métropole Rouen Normandie

Consultation du rapport de l'enquête administrative effectuée par Monsieur X X, d'avril à juin...

17/12/2015 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20156120
Métropole Rouen Normandie

Copie des documents suivants : 1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20180689
Métropole Rouen Normandie

Copie de documents relatifs aux orages du 13 août 2015 et du 15 août 2017 qui se sont abattus...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels