Recherche - CADA

Métropole Nice Côte d'Azur Délégation de service public

Conseil 20180999
Métropole Nice Côte d'Azur

Caractère communicable de l’intégralité d’extraits de main courante relatifs aux dommages causés...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accord-cadre Délégation de service public
Conseil 20173381
Métropole Nice Côte d'Azur

Caractère communicable des données financières, telles que le bilan ou le chiffre d'affaires,...

05/10/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20186261
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : I) s'agissant des contrats et de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20221147
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, sous format électronique ou courrier, des documents suivants : 1) le contrat de...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20224693
Métropole Nice Côte d'Azur

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20224408
Métropole Nice Côte d'Azur

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public