Recherche - CADA

Météo France Affaire courante

Avis 20130048
Météo France

Communication des éléments suivants : 1) la copie des études, examens et travaux auxquels se...

24/01/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20200924
Météo France

Communication de la copie de l'avis transmis à la commission interministérielle « catastrophes...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20210892
Météo France

Communication de la copie du rapport émis le 22 septembre 2017 par le département aéronautique,...

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Accident Transport aérien Judiciaire
Avis 20216067
Météo France

Communication, dans la mesure du possible sous format papier à ses frais et non par voie...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

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