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Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne

  • Avis 20194233
    Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
    Communication des documents relatifs à sa fille X : 1) deux certificats de scolarité pour...
    20/02/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
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Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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