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Lycée Français de Pondichéry

  • Avis 20182880
    Lycée Français de Pondichéry
    Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la construction du...
    11/10/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Permis de construire
  • Avis 20192136
    Lycée Français de Pondichéry
    Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...
    23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/10/2018 1 23/04/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Institution scolaire 1 Marché public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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