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Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby Incompétence/Renseignement

Avis 20215211
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Communication des documents suivants concernant : 1) l'achat de places aux stades pour les trois...

25/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231794
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives