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La Roche-sur-Yon Agglomération

  • Avis 20193704
    La Roche-sur-Yon Agglomération
    Communication, en sa qualité d'élu communautaire, du rapport d'expertise du groupement CALIA...
    30/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
  • Avis 202306968
    La Roche-sur-Yon Agglomération
    14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/01/2020 1 14/12/2023

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Eau

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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