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La Poste Travail Et Emploi

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Séances

6 31/12/2017 4 22/09/2016 4 15/09/2018 3 17/10/2019 3 30/06/2020 2 17/09/2015 2 24/09/2015 2 22/10/2015 2 19/11/2015 2 17/11/2016

Mots-clés

92 Assimilés fonctionnaires 31 Dossier personnel 26 Carrière 19 Santé 9 Dossier médical personnel 7 Congés 7 Rémunération 6 Accident du travail 6 Organisation des services 6 Retraite

Conclusions

48 Favorable 22 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Incompétence/Privé 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

88 Affaire courante 18 Délégué 1 Avec audition de l'administration
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