CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
La Nantaise d'Habitations

  • Avis 20144453
    La Nantaise d'Habitations
    Communication des résultats des études et des diagnostics techniques et de salubrité, notamment...
    11/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20143571
    La Nantaise d'Habitations
    Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
    16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/10/2014 1 11/12/2014

Mots-clés

1 Liste électorale 1 Logement 1 Représentation 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page