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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Agriculture / Régulation Économique

  • Avis 20191797
    Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...
    16/01/2020 Favorable Défavorable/Secret Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques
  • Avis 20225203
    Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
  • Avis 20236740
    Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
    14/12/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/01/2020 1 13/10/2022 1 14/12/2023

Mots-clés

1 Contrôle 1 Indicateurs économiques

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration
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