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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Agriculture / Régulation Économique

Avis 20191797
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Secret Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques
Avis 20225203
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20236740
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

14/12/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle