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Inspection générale des finances (IGF) Agriculture

  • Avis 20154784
    Inspection générale des finances (IGF)
    Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation des partenariats...
    05/11/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
  • Avis 20231256
    Inspection générale des finances (IGF)
    20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/11/2015 1 20/04/2023

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Partenariat public-privé

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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