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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20230666
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
09/03/2023
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Santé
Avis 20233761
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
20/07/2023
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires