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Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20234557
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
  • Avis 20230666
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
  • Avis 20233761
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
  • Avis 20237328
    Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
    11/01/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 09/03/2023 1 20/07/2023 1 21/09/2023 1 11/01/2024

Mots-clés

2 Gestion des établissements de santé 1 Professions médicales 1 Santé

Conclusions

4 Favorable/Sauf préparatoire
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