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I-FAP

  • Avis 20210453
    I-FAP
    Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
    25/03/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
  • Avis 20216572
    I-FAP
    Communication de la liste des professionnels enregistrés au sein du fichier d’identification de...
    27/01/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/03/2021 1 27/01/2022

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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