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Hauts de Seine Habitat

  • Avis 20174388
    Hauts de Seine Habitat
    Communication de l'état des risques naturels et technologiques relatifs à son logement locatif...
    16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20222993
    Hauts de Seine Habitat
    02/06/2022 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/11/2017 1 02/06/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé
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