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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Avis 20185086
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication, au format pdf, des déclarations de situation patrimoniale des anciens membres du...

06/06/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20191146
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20201343
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication de la déclaration d'intérêts de Monsieur X, maire‐adjoint de la commune de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20204549
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Caractère communicable des avis rendus par la Haute Autorité en matière d'exercice d'une...

19/11/2020 Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication des déclarations des responsables publics suivants : 1) les vices-présidents de...

28/02/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20224134
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

08/09/2022 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI