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Haute Autorité de Santé (HAS) Sans objet/Inexistant

Avis 20164070
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication de l'acte d'engagement du prestataire retenu dans le cadre de « la réalisation...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants : 1) le détail des relevés des votes et les explications...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20216855
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication d'une copie de l’avis de la Commission de la transparence concernant l’Endoxan-N1g.

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament