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Hôpitaux civils de Colmar Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20171058
Hôpitaux civils de Colmar

Communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154358
Hôpitaux civils de Colmar

Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical patient ouvert et détenu au...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185409
Hôpitaux civils de Colmar

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

27/06/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194399
Hôpitaux civils de Colmar

Compte-rendu de l'acte de radiologie pulmonaire, ainsi que de son compte rendu, contenus dans le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20227028
Hôpitaux civils de Colmar

15/12/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus