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Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne Affaires Sanitaires Et Sociales

Conseil 20132188
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Caractère communicable, dans le cadre d'une hospitalisation d'office, de l'intégralité du...

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20132397
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT