Recherche - CADA

Hôpital Maison Blanche

Avis 20155425
Hôpital Maison Blanche

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20141361
Hôpital Maison Blanche

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

29/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20134105
Hôpital Maison Blanche

Copie de son dossier médical.

24/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT