CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild

  • Avis 20213973
    Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
    Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, actuellement hospitalisé dans...
    22/07/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20230951
    Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
    30/03/2023 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/07/2021 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Support de communication

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

1 Défavorable/Article 4 1 Défavorable/Vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page