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Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud

  • Avis 20142174
    Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
    Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...
    03/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Modalités D’Accès/Modalités Dossier médical personnel Tarification des documents
  • Avis 20124289
    Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
    Communication du dossier médical suite à l'hospitalisation du 5 au 19 avril 2011 au service...
    06/12/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20210938
    Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
    Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente lors de son passage aux urgences...
    30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/12/2012 1 03/07/2014 1 30/04/2021

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Ayant droit 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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