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Groupe hospitalier du Havre (GHH) Favorable

  • Avis 20185768
    Groupe hospitalier du Havre (GHH)
    Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
    20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
  • Avis 20190519
    Groupe hospitalier du Havre (GHH)
    Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
    18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20211816
    Groupe hospitalier du Havre (GHH)
    Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.
    06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/12/2018 1 18/07/2019 1 06/05/2021

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Détenus 1 Médicament

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires
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