Recherche - CADA

Grenoble-Alpes Métropole Vie Publique

Avis 20174630
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de la délibération autorisant le transfert de compétence des services de la voirie...

30/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20185489
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants, relatifs à un changement du plan de circulation de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20200038
Grenoble-Alpes Métropole

Communication du texte réglementaire permettant de déroger au transfert de compétence de la...

04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232879
Grenoble-Alpes Métropole

22/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233179
Grenoble-Alpes Métropole

06/07/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234401
Grenoble-Alpes Métropole

07/09/2023 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale