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Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

Avis 20204099
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

Communication, par envoi électronique, des annexes à la délibération du 1er février 2017...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20215738
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au projet de la zone...

04/11/2021 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20224605
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20231178
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU