Recherche - CADA

Grand Paris Aménagement

Avis 20163786
Grand Paris Aménagement

Communication de la délibération par laquelle le conseil d'administration du 28 juin 2016 a...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20170765
Grand Paris Aménagement

Communication de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20184327
Grand Paris Aménagement

Communication de l’étude que la SAFER a réalisé pour l’EPA Plaine de France en 2013, intitulée...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels
Avis 20221222
Grand Paris Aménagement

Communication des documents suivants relatifs aux carrières sises sous les parcelles situées à...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Installations classées
Avis 20230667
Grand Paris Aménagement

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale