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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Sécurité sanitaire

Avis 20151367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Chasse et pêche Activités agricoles Inspection
Avis 20172859
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication d'informations concernant les substances actives ainsi que les protocoles utilisés...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20214417
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le document établissant la composition...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20202342
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...

08/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20203102
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des bulletins d’information COVID-19 produits par le centre opérationnel...

29/10/2020 Défavorable/Déliberation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204341
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents relatifs aux inventaires et aux stocks concernant la crise de la...

10/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20214189
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication du document portant données de pharmacovigilance liées à la vaccination contre la...

22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20216696
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Publication en ligne sur le site internet du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie ou consultation...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Mise en ligne
Avis 20226256
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire