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France Télécom Affaire de principe

  • Avis 20131989
    France Télécom
    Communication du rapport concernant la visite de son poste de travail le 14 novembre 2012 par le...
    14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
  • Avis 20132446
    France Télécom
    La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...
    06/06/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit
  • Avis 20124063
    France Télécom
    Communication des contrats conclus avec les entreprises GMS, du groupe SCOPELEC, SCOPELEC IDF et...
    22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 14/05/2013 1 06/06/2013

Mots-clés

2 Assimilés fonctionnaires 1 Ayant droit 1 Conditions de travail 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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