CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)

  • Avis 20162226
    Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20217593
    Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)
    Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013 ;...
    27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/06/2016 1 27/01/2022

Mots-clés

1 Sectes 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page