Recherche - CADA

Fédération française des échecs (FFE) Fédérations sportives Enseignement Loisirs Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20140701
Fédération française des échecs (FFE)

Copie de l’intégralité du rapport de la commission d’action disciplinaire et d’éthique (CADE) du...

27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline Judiciaire