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Fédération française des échecs (FFE) Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20140701
    Fédération française des échecs (FFE)
    Copie de l’intégralité du rapport de la commission d’action disciplinaire et d’éthique (CADE) du...
    27/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
  • Avis 20130120
    Fédération française des échecs (FFE)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...
    20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline Judiciaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/06/2013 1 27/03/2014

Mots-clés

2 Fédérations sportives 1 Discipline 1 Judiciaire

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Jeux 1 Sport

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Perdu
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