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Fédération française des échecs Fédérations sportives Culture Loisirs Affaire courante

Avis 20131145
Fédération française des échecs

Communication des documents suivants : 1) le contrat liant la fédération française des échecs...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20131597
Fédération française des échecs

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants,...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives