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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Fédération des chasseurs de l'Yonne (FDC 89)
Avis 20143660
Fédération des chasseurs de l'Yonne (FDC 89)
Copie du plan de chasse de l'association des chasseurs de la commune d'Augy, comprenant...
16/10/2014
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Chasse et pêche