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Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12) Favorable/Environnement

  • Avis 20223764
    Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
    21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
  • Avis 20234119
    Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
    07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/07/2022 1 07/09/2023

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire
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