Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public foncier du Grand Est
Favorable
Avis 20222508
Etablissement public foncier du Grand Est
23/06/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Gestion domaniale
Contrats administratifs