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Avis 20176021
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication du dossier médical psychiatrique de son fils mineur, X, pour lequel elle détient...
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Avis 20201819
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20211155
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211656
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20216379
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...