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Avis 20185149
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20191020
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190552
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication du dossier médical de sa fille X, née le X.
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Avis 20201477
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...
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Avis 20211705
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20216342
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Conseil 20221682
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)