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Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20185149
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190552
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication du dossier médical de sa fille X, née le X.

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20216342
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20221682
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

21/04/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT