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Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine Affaire courante

Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication des documents suivants : I) concernant le compte administratif du budget...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20203501
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, par courriel, au format PDF, des documents relatifs à la seule commune de...

19/11/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20205652
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, à la suite de la délibération n° 2020/S02/033 du 5 février 2020 portant...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Logement
Avis 20222235
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes