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Avis 20201154
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...
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Avis 20211126
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20216409
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20215799
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20210512
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Conseil 20216677
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Possibilité de communiquer directement à un patient bénéficiant d’une mesure de tutelle à la...