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Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille Incompétence/Loi spéciale

  • Avis 20172024
    Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille
    Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants : 1) l'intégralité des...
    06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Institution scolaire 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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