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ENEDIS (ex-ERDF) Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20191108
    ENEDIS (ex-ERDF)
    Communication du contrat de concession passé avec la métropole de Rouen portant sur la...
    05/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20204371
    ENEDIS (ex-ERDF)
    Copie, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de concession contenant...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/09/2019 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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