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ENEDIS (ex-ERDF) Sans objet/Communiqué

Avis 20170151
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie du cahier des charges concernant le contrat de concession passé avec la commune de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Délégation de service public
Avis 20163164
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité,...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20154660
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175334
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des dernières versions des documents suivants concernant les compteurs Linky : 1) la...

08/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20204371
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de concession contenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215564
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication de la copie du rapport de mesurage acoustique du 21 avril 2021, relatif au bruit...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques